L'ocean Jasper est entré en collision avec le Sokalique dans la nuit du 16 au 17 août 2007.

L'ocean Jasper est entré en collision avec le Sokalique dans la nuit du 16 au 17 août 2007.

La cour d'appel examine un point technique qui peut perturber la suite de l'affaire.

 Il y a 7 mois,  l'armateur de l'ocean Jasper (le cargo accusé d'être à l'origine de la collision)  a déposé un recours remettant en cause la légalité de la procédure de déroutement à la suite du naufrage du Sokalique.

 Vidéo

Ce recours est examiné ce jeudi 18 mars à la Cour d'Appel de Rennes. Yvette Jobard est venue soutenue par des membres de la communauté des gens de mer, mais l'audience est à huis-clos. Il s'agit d'examiner une position maritime qui, selon le droit maritime international, situerait la responsabilité de l'affaire à la justice de Kiribati, pavillon de l'Océan Jasper.
Selon la défense de l'armateur, l'ocean Jasper se trouvait alors dans les eaux internationales, ce qui ne donnaient pas le droit à la marine française d'intervenir. Si ce fait est reconnu, l'instruction entière pourrait être annulée.

cliquez ici